Croissance et transformation des entreprises
(Article 45)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 735, 774 et 1853, tendant à la suppression de l'article 45. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 735.

Je suis saisi d'un amendement no 557 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2911 rectifié. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 2782, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2913. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 2782 et soutenir le sous-amendement no 2913.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2273 et 804, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 2273.

Nous en venons à l'amendement no 559, sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 9 Contre 64

C'est agréable à entendre pour un ancien ministre chargé du Grand Paris. Mais je n'ai pas le droit de parler : je n'ai donc rien dit…

Je suis saisi d'un amendement no 2369, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2870. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 991 et 987, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Lebec, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 563 et 1999. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 563.