Croissance et transformation des entreprises
(Article 47)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 737 et 1855. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 737.

Je suis saisi de trois amendements, nos 357, 808 et 807, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 357 et 808 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 357.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 145 et 806. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 145.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 809 et 2274. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 809.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2000, 142 et 810 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 142 et 810 rectifié sont identiques. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 2000.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 382 et 811 rectifié. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 382.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 812 et 2275. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 812.

Vu l'heure, si tout le monde est d'accord, je vous propose que nous ne débutions pas l'examen d'un autre article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je vous en prie. Je précise que, ce soir, nous avons examiné quelque soixante-quinze amendements, ce qui est plutôt un bon rythme compte tenu du sujet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.