Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis donc saisi de deux amendements portant article additionnel. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 8.

La parole est à M. Damien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 8.