Projet de loi de finances pour 2019
(Article 37 et débat sur le prélèvement européen)

Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 37, relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (no 1302, tome III, annexe 45 ; no 1304, tome IX). La parole est à Mme la ministre chargée des affaires e...

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir remplacé au fauteuil de la présidence, ce qui va me permettre de présenter mon rapport. Madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur général du budget, chers collègues rapporteurs a...

J'ai reçu le « jaune budgétaire » la veille de l'examen en commission : franchement, ce ne sont pas des méthodes ! Au nom de l'ensemble de la commission des affaires étrangères, …

… y compris donc mon camarade Jean-Paul Lecoq, je veux remercier la présidente Marielle de Sarnez de nous avoir permis de travailler dans de telles conditions. Et je signale – c'est une première ici – que j'ai enrichi le rapport de toutes les contributions de tous les collègues, pour lesquelles je les remercie. L'avis que je suis amené à donne...

La Commission européenne propose une taxation à hauteur de 3 % des revenus des activités des plateformes numériques ; un rapport au Parlement européen suggère un taux de 5 %. Apparemment, les travaux avancent sur ce point, ce dont je me réjouis. La Commission propose en outre de rendre le budget beaucoup plus lisible afin d'assurer une plus gr...

On peut en outre déplorer que la proposition française de conditionner l'octroi des fonds de cohésion à une certaine convergence fiscale et sociale n'ait pas été retenue. Nous en avons longuement débattu en commission des affaires étrangères : il n'est pas normal que des fonds structurels financent la réduction des taux d'imposition dans d'autr...

La parole est à Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je ne vous avais pas bien entendu, monsieur Mélenchon : j'ai cru à une remarque sur certain « giscardo-deloriste » qui aurait été prodigue en temps de parole…

Je suis saisi d'un amendement à l'article 37, le no 2478. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.