Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Vendredi soir, l'Assemblée s'est arrêtée à l'amendement no 587, portant article additionnel après l'article 26. Les amendements nos 587, 728, 767 et 1078 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 587.
Les amendements no 767 de M. Stanislas Guerini et 1078 de M. Vincent Ledoux sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
