Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 29. Sur l'amendement no 2411, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sonia Krimi, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 7 Contre 39
Je suis saisi de trois amendements, nos 2400, 2171 deuxième rectification et 1251, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sonia Krimi, pour soutenir l'amendement no 2400.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2520, 1252, 1580, 2146, 2457 et 2458, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2520, 1252, 1580, 2146 et 2457 sont identiques. L'amendement no 2520 fait l'objet du sous-amendement no 2589 et des sous-amendements identiques nos 2632 et 2633. La parole est à M. Jean-Louis Bri...
L'amendement identique no 1580 est défendu. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement identique no 2146.
Les sous-amendements à l'amendement no 2520, nos 2632 et 2633, sont identiques. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir le sous-amendement no 2632.
