Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements, nos 2522, 1815 et 1717, portant article additionnel après l'article 33, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2522 et 1815 sont identiques. L'amendement no 2522 fait l'objet d'un sous-amendement no 2637. L'amendement no 1717 fait l'objet d'un sous-amendement no 2650. La parole es...
L'amendement no 1815, identique, vient d'être défendu par M. Larive. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 2637.
