Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie, s'arrêtant à l'amendement no 1362 portant article additionnel après l'article 7. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons ce soir par priorité l'article 8 ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 8. No...