Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1593, 2487, 1415 et 2317, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1593 et 2487 de même que les amendements nos 1415 et 2317 sont identiques. L'amendement no 1593 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 2487.