Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de sept amendements, nos 180, 183, 344, 637, 1656, 1749 et 2244, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 183, 344, 637, 1656 et 1749 sont identiques. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 180.
Sur les amendements identiques nos 183, 344, 637, 1656 et 1749, je suis saisi par les groupes Les Républicains, UDI-Agir et indépendants, ainsi que Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir l'amendement no 344.
Je suis saisi de plusieurs amendements nos 191, 345, 642, 2245 rectifié, 2365 rectifié, 1660, 1750, 1659, 1751, 182, 427, 641, 1603, 1657, 1752, 1108, 1755 et 2366, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 191, 345, 642, 2245 rectifié et 2365 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 1660 et 1750, les a...
Sur les amendements identiques nos 1660 et 1750, je suis saisi par les groupes UDI- Agir et indépendants ainsi que Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1660.
Nous en arrivons à deux autres amendements identiques . La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1659.
Nous en arrivons à la quatrième série d'amendements identiques . La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 182.
Nous en arrivons enfin à une dernière série d'amendements identiques . La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1108.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30
Sur l'amendement no 2267 rectifié, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir cet amendement.
J'ai bien entendu votre demande de suspension de séance, mais nous avons encore quelques demandes de parole. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Mes chers collègues, pour que tout soit parfaitement clair, la conférence des présidents a précisé à deux reprises, le 6 novembre 2012 et le 19 février 2013, qu'il peut être fait droit à une demande de suspension de séance, après l'annonce d'un scrutin public, jusqu'au moment où les opérations de vote ont effectivement commencé, c'est-à-dire ju...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 22 Contre 20
Je suis saisi d'un amendement no 2364 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2634. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1107, 1756 et 2382. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1107.
Sur les amendements identiques nos 1758 et 2200, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1758.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 13 Contre 22
