Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 62. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2521.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2004 et 2049 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2004 de la commission.
