Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 63. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 2306.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1760 et 2108, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1760.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour éclairer M. de Courson et la représentation nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 2307. Sur ces amendements identiques nos 86 et 2307, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 86.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 9 Contre 29
Je suis saisi de trois amendements, nos 2407 rectifié, 2046 et 2241, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2046 et 2241 sont identiques. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l'amendement no 2407 rectifié.
