Projet de loi de finances pour 2019
(Article 65)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1632, 2040, 2132, 2319 et 2502, tendant à supprimer l'article. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour s...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 10 Contre 25

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2041 et 2133. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l'amendement no 2041. J'indique que sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 5 Contre 26

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2042 et 2358. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 2042.

Sur les amendements identiques nos 2043 et 2134, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 2043.

Cela a déjà été fait. Vous le ferez le cas échéant lors de la discussion des amendements suivants. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2043 et 2134.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 4 Contre 24