Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 2629 et 2395, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2629.
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Je suis saisi de deux amendements, nos 2629 et 2395, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2629.
