Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir les amendements nos 2370 rectifié et 2289 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune et faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement no 2289 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 2636.