Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 200 et 879. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 200.
Quel bonheur de vous entendre faciliter la présidence de séance, monsieur Gosselin. Sur les amendements identiques nos 200 et 879, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour sou...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 5 Contre 43
