Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 26)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1403 et 1231, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir l'amendement no 1403.
L'amendement no 1231 a été défendu par M. Mesnier. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
