Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement de suppression no 201.

Sur l'article 27, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 467.

Monsieur Fauvergue, vous vous étonnez parfois que la présidence soit clémente et laisse la parole à un orateur après que son temps de parole est écoulé : je vous informe donc que vous avez pu vous exprimer pendant deux minutes et quarante-trois secondes – et j'en suis heureux pour vous. La parole est à Mme Élise Fajgeles.

L'Assemblée nationale est à présent suffisamment éclairée. Je vais donc mettre aux voix cet amendement, puis l'article 27, après quoi nous suspendrons la séance quelques instants afin que je puisse m'entretenir avec les chefs de file des groupes au sujet du déroulement de notre séance.

Deux orateurs ont demandé la parole pour des explications de vote sur l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 26 Contre 3

Mes chers collègues, comme je l'ai dit, j'aimerais m'entretenir, au cours de la suspension de séance, avec les responsables des groupes. Pour éclairer ce bref échange, je vous signale que nous avons examiné, au cours des deux dernières heures, 24 amendements seulement, alors qu'hier nous avancions au rythme de 35 amendements par heure. Or il re...