Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 33)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 33. Sur l'amendement no 231 à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 et 1346. La parole est à M. Je...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 29
