Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements, en commençant par les amendements identiques nos 114, 153 et 291, qui tendent à supprimer l'article 8. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. En outre, sur les amen...
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 10 Contre 118
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 99, 142 et 171. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 99.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 49 Contre 88
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 141 et 170. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 141.
Mes chers collègues, chacun connaît par coeur les articles concernés – 575 et 575 A – du code général des impôts ! Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, il s'agit d'une méthode vieille comme le monde. Je vous invite à vous reporter au Journal officiel : vous y lirez que le talentueux Michel Charasse, alors ministre du budget, donnait, à la fin de chaque débat, le prix du paquet de cigarettes !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 45 Contre 89
Je suis saisi de cinq amendements, nos 125, 266, 26, 137 et 262, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 125 et 266, d'une part, nos 26, 137 et 262, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 125.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 126, 138, 252 et 265. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 126.
Je suis saisi de trois amendements, nos 342, 94 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 342.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Nous en venons à l'amendement no 44 de M. le rapporteur général, qui fait l'objet des sous-amendements nos 348, 349, 350, 322, 329, 337, 338, 339, 340, 323, 331, 324, 334, 336, 343, 330, 333 et 327 rectifié. Les sous-amendements nos 322, 329, 337, 338, 339 et 340 sont identiques. Les sous-amendements nos 323 et 331 sont identiques. Enfin, le...
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 351, dont je viens d'être saisi.
Mes chers collègues, que chacun conserve de l'énergie, car une séance de nuit va suivre… Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
Mes chers collègues, je rappelle que le sous-amendement qui vient d'être défendu sera mis aux voix à la fin de la série.
Par ailleurs, bien que le règlement, en son article 100, alinéa 7, dispose que, hormis le Gouvernement, la commission saisie au fond et la commission saisie pour avis, ne peuvent être entendus sur un amendement que l'un de ses auteurs et un orateur contre. J'ai donné la parole à neuf orateurs au lieu d'un seul parce que j'ai jugé que c'était un...
Tenant compte du fait que le dépôt de cet ultime sous-amendement, conséquence des débats en séance, crée une situation nouvelle, je propose de donner la parole à un orateur par groupe pour en discuter.
