Reconnaissance des proches aidants

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Annie Vidal.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 58 Contre 0

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, et UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Pietraszewski, j'ai eu plaisir à vous laisser déborder très largement, car je crains que cette motion soit adoptée : vous aurez eu ainsi le loisir de vous exprimer. La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 32 Contre 32

Mme la secrétaire d'État m'ayant également demandé la parole, je pense que tout le monde sera d'accord pour que je la lui donne, par courtoisie, avant de suspendre la séance.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 1er.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 47 Contre 0

Sur l'amendement no 23, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Auparavant, plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Pardon de vous avoir pressé, monsieur le président. Le président Ducoloné, qui a occupé remarquablement la fonction qui est la mienne aujourd'hui, rappelait souvent qu'il disposait d'un privilège énorme : celui de pouvoir couper la parole au président de son parti !

Mes chers collègues, je rappelle que, contrairement à ce que prévoit le règlement, j'ai donné la parole à plusieurs d'entre vous, pour que l'ensemble des groupes puissent s'exprimer. Je le dis avec beaucoup d'amitié à mes collègues du groupe La République en marche : il faut faire preuve d'un peu de cohérence ! Vous ne pouvez pas à la fois défe...

S'il vous plaît ! C'est peut-être difficile, mais vous entendrez tout de même ce que j'ai à dire. Vous faites ce que vous voulez, vous pouvez demander des suspensions de séance, mais arrive un moment où il faut avancer. Je vais accorder la parole à tous les groupes, y compris deux fois pour La République en marche et Les Républicains. Mais il v...

Je vous donne acte, M. Pietraszewski, de ne pas avoir mis en cause la présidence et je vous en remercie. Seulement, et ce qui vaut pour le présent texte vaut pour les autres, il faut, à un moment donné, que la discussion avance. Je rappelle que selon l'article 100, alinéa 7 du règlement, on n'a à donner la parole qu'à un orateur opposé à l'ame...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 31 Contre 26

Je suis saisi de trois amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisi d'un amendement no 24, du Gouvernement, visant à supprimer l'article 2 bis. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour défendre l'amendement.