Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant en cours d'examen de l'amendement no 24 à l'article 2 bis.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
