Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 21h30 — Reconnaissance des proches aidants, Article 3
Nous en venons à l'amendement no 28 du Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.
Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 21h30 — Reconnaissance des proches aidants, Article 3
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 21h30 — Reconnaissance des proches aidants, Article 3
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 21 Contre 20
