Reconnaissance des proches aidants
(Article 4)

Mes chers collègues, enfin ! Retrouvez votre calme ! Sur l'amendement no 26, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

Madame Fiat, je pensais le dire un peu plus tard dans la soirée, mais je confirme que vous avez parfaitement raison. La Conférence des présidents a, à plusieurs reprises, été très claire à ce sujet : s'agissant des journées réservées à l'examen des propositions de loi dans le cadre d'une niche parlementaire, afin qu'une égalité parfaite soit – ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 25 Contre 24