Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Telle quelle, la mesure prévue à l'article 3 ne couvre pas les activités locales découlant d'un savoir-faire d'excellence, dont le chiffre d'affaires dépend très majoritairement de la fréquentation touristique, en raison notamment des visites guidées organisées tout au long de l'année. Tel peut être le cas d'entreprises des secteurs de la parfu...
Il a été rédigé par Brigitte Kuster dans le cadre du groupe de travail des députés Les Républicains consacré à la culture. Il s'agit d'un amendement d'appel invitant le Gouvernement à entamer au plus vite des négociations avec nos partenaires européens, la Commission européenne et le Parlement européen. Près de dix ans après l'application d'un...
