Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Il a été rédigé par Brigitte Kuster dans le cadre du groupe de travail des députés Les Républicains consacré à la culture. Il s'agit d'un amendement d'appel invitant le Gouvernement à entamer au plus vite des négociations avec nos partenaires européens, la Commission européenne et le Parlement européen. Près de dix ans après l'application d'un...