Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Il ressemble à ceux qui demandaient la suppression de l'article. Mon collègue Patrick Hetzel l'a déjà très bien expliqué : nous tenons à rappeler, en proposant ici la suppression de l'alinéa 2, que le projet de loi de programmation habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances, et que groupe Les Républicains ne s'oppose pas par principe...
