Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier

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et appuie les propos de mon collègue Aubert sur la simplification. Le souci de simplifier les procédures ne doit pas se traduire par un abandon des libertés publiques, ni par un recul de la démocratie locale. Mon collègue Le Fur donne l'exemple du préfet du Morbihan, qui vient d'autoriser à Moréac l'implantation d'éoliennes de 180 mètres de ha...

Il vise à rappeler notre attachement au rôle de collectivités locales dans le domaine de la culture, en précisant que la simplification doit se faire dans une démarche de proximité, notamment avec les départements et les conseils départementaux auxquels les Français sont très attachés. À travers l'amendement de ma collègue Constance Le Grip, no...

Il reprend les dispositions d'une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains en mai 2020, qui figurent aussi dans notre plan d'urgence pour sauver la culture. Jusqu'en 2019, les demandes de convention d'exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monumen...