Accélération et simplification de l'action publique
(Article 17 bis)

Il vise à rappeler notre attachement au rôle de collectivités locales dans le domaine de la culture, en précisant que la simplification doit se faire dans une démarche de proximité, notamment avec les départements et les conseils départementaux auxquels les Français sont très attachés. À travers l'amendement de ma collègue Constance Le Grip, no...

Il reprend les dispositions d'une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains en mai 2020, qui figurent aussi dans notre plan d'urgence pour sauver la culture. Jusqu'en 2019, les demandes de convention d'exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monumen...