Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 4)

Il vise à empêcher toute décision unilatérale de la part du directeur du groupement hospitalier de territoire, en associant le directeur et le président de la commission médicale de l'établissement concerné par la création de poste à la prise de décision. Celle-ci aurait lieu, comme c'est déjà prévu, après consultation de la commission médicale...