Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 3 bis, adopté par voie d'amendement en commission, prévoit que la rédaction des projets d'aménagement et de développement durables doit tenir compte des équipements et infrastructures sportifs. Ce document-cadre est fondamental dans l'établissement du plan local d'urbanisme et pour prendre en considération les besoins de la population...