Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article 13. La priorité doit être donnée, plutôt qu'à la sanction, à l'accompagnement des démarches engagées par les professionnels pour changer certains modes de production, par exemple par des mécanismes de soutien à l'investissement.
