Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier

148 amendements trouvés


12/06/2018 — Amendement N° 1060 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Abad, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Minot, Mme Valentin, M. Taugourdeau

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d'administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés aux 1° à 4°. » Exposé sommaire : Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d'administration de France compét...

12/06/2018 — Amendement N° 1059 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Abad, M. Pradié, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Re...

Compléter l'alinéa 57 par la phrase suivante : « La désignation de ces dernières intervient sur avis conforme du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Prévoir que la désignation des personnalités qualifiées interviendra sur avis conforme du conseil d'administration vise à favoriser le consensus entre les différents collèges et à évit...

12/06/2018 — Amendement N° 1058 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Abad, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Minot, M. Taugourdeau

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « Aucun des cinq collèges précités ne peut être majoritaire à lui seul au sein du conseil d'administration de France compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le quadripartisme (État, régions, organisations syndicales de salariés, organisations patronales) au sein de France ...

12/06/2018 — Amendement N° 1055 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

Supprimer les alinéas 28 à 72. Exposé sommaire : Afin de contribuer au financement des centres de formation d'apprentis, le dispositif proposé par le Gouvernement (8° du I de l'article 15 : nouvel article L. 6211‑3 du code du travail) dispose que les régions pourront majorer la prise en charge des contrats réalisés par les opérateurs de compé...

12/06/2018 — Amendement N° 1053 au texte N° 1019 - Article 15 (Non soutenu)
M. Abad, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Minot

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 77, substituer à la date : « 1er mai 2019 » la date : « 15 juillet 2019 ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la date : « 1er mai 2020 » la date : « 15 juillet 2020 ». Exposé sommaire : Afin de contribuer au financement des centres de formation d'apprentis, le dispositif proposé p...

12/06/2018 — Amendement N° 1052 au texte N° 1019 - Article 15 (Non soutenu)
M. Abad, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Minot

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relations e...

12/06/2018 — Amendement N° 1051 au texte N° 1019 - Article 15 (Non soutenu)
M. Abad, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Minot

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Au plus tard le 30 juin de chaque année, les centres de formation d'apprentis communiquent à la région, dans l'optique notamment de la définition de sa politique d'investissement en faveur de l'apprentissage, leurs documents comptables et financiers. » Exposé sommaire : Au-delà de l'aliné...

12/06/2018 — Amendement N° 1050 au texte N° 1019 - Article 15 (Non soutenu)
M. Abad, M. Pauget, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Minot, Mme Bas...

Après l'alinéa 9, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis Après l'article L. 6121‑1, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le comité région...

12/06/2018 — Amendement N° 1049 au texte N° 1019 - Article 15 (Non soutenu)
M. Abad, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Minot

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « II. – Le montant des dépenses de fonctionnement et d'investissement mentionnées au I, engagées et mandatées par la région, fait l'objet d'un débat annuel en conseil régional sur la base d'un rapport relatif à l'apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au...

12/06/2018 — Amendement N° 1048 au texte N° 1019 - Article 15 (Non soutenu)
M. Abad, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Minot

Après le mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « , lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations individuelles, le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités ». Exposé sommaire : Les politiques d'achat de formations pour les demandeurs d'emploi n'apparaisse...

12/06/2018 — Amendement N° 1024 au texte N° 1019 - Article 19 (Non soutenu)
M. Abad, M. Pradié, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Minot, Mme Valentin

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « 4° Une partie des dépenses de formation des élèves des écoles de production ». Exposé sommaire : Les Ecoles de Production sont des établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif qui forment des jeunes à partir de 15 ans et préparent aux diplômes et certifications du C.A.P. et...

12/06/2018 — Amendement N° 1023 au texte N° 1019 - Article 17 (Non soutenu)
M. Abad, M. Cattin, M. Pradié, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, Mme ...

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « , notamment les écoles de production ». Exposé sommaire : Les Ecoles de Production sont des établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif qui forment des jeunes à partir de 15 ans et préparent aux diplômes et certifications du C.A.P. et du Bac Pro avec 93 % de réussite. Parmi l'ensem...

12/06/2018 — Amendement N° 1017 au texte N° 1019 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

I. – Dans le cadre du renforcement du cadre d'intervention des entreprises adaptées, il est proposé d'inclure les entreprises adaptées agréées par l'État en application de l'article L. 5213‑13, à la liste fixée par arrêté ministériel fixant les établissements pouvant bénéficier d'un taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies profe...

12/06/2018 — Amendement N° 1016 au texte N° 1019 - Article 43 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

Après l'alinéa 17, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Après l'article L. 5213‑19, il est inséré un article L. 5213‑19‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 5213‑19‑1. – Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application de la présente sous-section notamment : « 1° Les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et du contrô...

12/06/2018 — Amendement N° 1015 au texte N° 1019 - Article 40 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

Après l'alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 8°bis Après l'article L. 5213-19, il est inséré un article L. 5213-19-1 ainsi rédigé : «Art. L. 5213‑19-1. – Seuls les travailleurs reconnus handicapés qui remplissent les conditions mentionnées à l'article L. 5213‑13 ouvrent droit à des aides financières contribuant à compenser les con...

12/06/2018 — Amendement N° 1014 rectifié au texte N° 1019 - Article 40 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

À l'alinéa 16, après le mot : « services », insérer les mots : « ou partenariats ». Exposé sommaire : La valorisation de l'emploi direct dans le cadre de la rénovation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la simplification du mécanisme de déclaration de l'OETH modifient profondément les relations jusqu'ici établis...

12/06/2018 — Amendement N° 758 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
M. Vialay, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin, M. Marlin, M. Minot, M. Emmanuel Maquet, Mme Genevard

Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'un collège de représentants des organismes consulaires. ». Exposé sommaire : L'article 16 crée un nouvel établissement public composé de façon quadripartite (État, régions, organisations syndicales et patronales) et qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue ...

12/06/2018 — Amendement N° 703 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Cherpion, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Straumann, M. Vialay, M. Brun, Mme Ant...

Après l'alinéa 82, insérer l'alinéa suivant : « 6° Des formations obligatoires et définies par voie réglementaire ou par accord de branche étendu. » Exposé sommaire : De nombreux secteurs d'activités sont réglementés par des formations professionnelles obligatoires tant pour l'accès aux métiers que le maintien dans l'emploi des salariés. Le...

12/06/2018 — Amendement N° 702 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Cherpion, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Cornut-Gentille, M. Catti...

Après l'alinéa 72, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des formations obligatoires et définies par voie réglementaire ou par accord de branche étendu. » Exposé sommaire : De nombreux secteurs d'activités sont réglementés par des formations professionnelles obligatoires tant pour l'accès aux métiers que le maintien dans l'emploi des salariés. Le...

12/06/2018 — Amendement N° 701 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Cherpion, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Straumann, M. Vialay, M. Brun, Mme Ant...

Après l'alinéa 60, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la Commission nationale de la certification professionnelle et son Président sont désignés par arrêté du Premier ministre, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition, chacun en ce qui les concerne, du ministre de la formation professionnelle, du ministre de l'ag...