Pour une école de la confiance
(Après l'article 17)

Je ne suis que cosignataire de l'amendement no 658 de Mme Isabelle Valentin auquel je préfère mon amendement no 204 qui vise à prévoir une autorisation préalable du représentant de l'État dans le département avant toute proposition de modification de la carte scolaire. Il instaure un espace de dialogue obligatoire avec les associations départem...