Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
61 amendements trouvés
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH885 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’...
