Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
61 amendements trouvés
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH888 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Minot, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Là encore cet amendement vise à rapprocher les enfants conçus par dons de leur donneurs, si ces derniers souhaitent entrer en contact avec eux. Cela facilite de facto l’accès aux organes des enfants ...
