Les amendements de Meyer Habib pour ce dossier
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Madame la ministre, mes chers collègues, je suis un récidiviste, un multirécidiviste : cette année encore, je suis contraint de prendre la parole pour dénoncer le scandale que représentent les prélèvements CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents. Ces prélèvements sont injustes, absurdes, contre-productifs et contraires au dr...
Comme je le disais en m'exprimant sur l'article, le ministre Gérald Darmanin, au cours de la séance de questions au Gouvernement du 16 octobre dernier, s'est engagé à une série de mesures fiscales en faveur des Français de l'étranger, en particulier à l'exonération des prélèvements CSG et CRDS – dont acte – , mais « pour un certain nombre de Fr...
Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, j'ai écouté avec attention vos arguments : ils ne m'ont absolument pas convaincu. Tout d'abord, l'année dernière, nous vous avions parlé de la législation européenne et, pour autant, la mesure n'avait pu être votée. Mais mieux vaut tard que jamais ! En l'occurrence, vous nous dites : « On ...
Ce n'est pas une menace, c'est une question de morale ! C'est une question fondamentale pour 2 millions de Français ! Ils ne bénéficient pas de prestations sociales, ils n'y ont pas droit et pourtant ils les payent : ce n'est pas normal, c'est illogique !
