Haine sur internet

Il vise à renforcer le volet préventif et dissuasif de la proposition de loi. L'idée est simple : les auteurs récidivistes – et eux seuls, je le répète – des contenus haineux seront fichés et signalés aux autres utilisateurs par les opérateurs de plateformes. C'est là un axe préventif complémentaire des articles 6 bis et ter de cette propositi...

De fait, nous aurions peut-être pu améliorer la rédaction pour la rendre plus claire. Tout d'abord, je l'ai dit, nous parlons ici de récidivistes. J'ai aussi dit, et vous m'avez sans doute écouté, que les critères de cette sanction seraient fixés par décret. On peut donc imaginer qu'un utilisateur qui, à deux, trois ou quatre reprises – ce sera...

J'irai dans le sens de nombre de mes collègues. Il faut arrêter de couper les cheveux en quatre. Nous sommes ici pour améliorer la loi. Nous connaissons le drame qu'a constitué ces dernières années le négationnisme. Prenons l'exemple de Robert Faurisson, de mémoire maudite, qui est parti il y a moins d'un an sans jamais avoir été inquiété de to...

Annoncée par le Président de la République le 7 mars 2018 au dîner du CRIF – Conseil représentatif des institutions juives de France – , puis encore un an plus tard au cours du même dîner, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet est très attendue. Internet est un magnifique instrument de partage, mais il est aussi dev...

Je le regrette, mais ma conviction profonde est que pour beaucoup, y compris sur ces bancs, et non seulement à l'extrême gauche mais également au sein de la majorité, la détestation obsessionnelle du minuscule État d'Israël, seul État juif du monde, n'est pas un délit mais une opinion.

C'est grave ; j'aurai l'occasion d'y revenir. Autre point, madame la rapporteure : ceux qui distillent la haine doivent être connus et stigmatisés. L'impunité, ça suffit ! La peur et la honte doivent changer de camp. C'est pourquoi je propose que les auteurs de haine, souvent abrités derrière des pseudonymes, puissent faire l'objet d'un marqua...

Il n'y a pas de fatalité. Le groupe UDI et indépendants votera en faveur du texte.

Madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, je commencerai par une devinette. Qui a dit : « Lorsque l'antisionisme conteste l'existence de l'État d'Israël ou rend le peuple juif responsable de tous les maux de la terre, ça tombe sous le coup de l'antisémitisme, pas seulement du racisme, pas seuleme...

Ils sont de Jean-Claude Gayssot, ancien ministre et député communiste de Seine-Saint-Denis, auteur de la loi éponyme. Vous avez bien entendu, mes chers collègues ? Vous assumerez, dans quelques minutes, une responsabilité considérable. En effet, ce texte est transpartisan. Nous venons d'entendre, sur les amendements en discussion, Aurore Bergé,...

Encore une minute, madame la présidente. Ce dont nous parlons, c'est du refus d'accorder aux Juifs le droit que l'on reconnaît à tous les autres peuples, le droit d'avoir un État. L'antisionisme est la diabolisation de l'État juif, laquelle récupère tous les poncifs antisémites : boostés par la puissance virale d'internet, ils se propagent et ...

Et vous, vous tergiversez. La simple proposition de résolution de notre collègue Sylvain Maillard attend depuis deux mois et demi !

Je poursuivrai ultérieurement, madame la présidente. Il faut, disais-je, un peu de courage politique ; c'est pourquoi j'appelle notre assemblée à voter mon amendement.

Ce n'est jamais le lieu, ni le moment ! En regardant le Parlement allemand, on voit la différence : la mesure que je préconise y a été votée à l'unanimité, y compris donc par les Verts !

C'est tellement simple, facile ! Cela n'enlève rien au droit de critiquer, de vomir le gouvernement de tel ou tel État, y compris celui d'Israël ! Madame la garde des sceaux, nous n'avons pas le droit d'exhiber des documents dans notre hémicycle. Mais je vous demande cinq minutes pour examiner le dossier que j'ai entre les mains. Il contient l...

Je vis, comme mes enfants et ma femme, certes avec la peur, mais d'abord avec ma passion, l'amour de la France et de mes racines, l'amour d'Israël. Ces deux pays, je les aime comme j'aime mon père et ma mère. Je le dis ouvertement : il n'y a aucune contradiction entre ces deux amours. J'aime ma mère, j'aime mon père, ne me demandez pas de chois...

Je vous demande donc de prendre vos responsabilités, mes chers collègues, comme je demande à Mme la garde des sceaux de jeter un petit coup d'oeil au dossier que je lui donne.

Il s'agit simplement d'un amendement de précision juridique et de coordination, entre les obligations posées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la présente proposition de loi.

Il a pour objet d'insérer dans le texte de l'article 1er la notion de « provocation à la discrimination ». Ai-je besoin de rappeler que la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique consacre l'obligation faite aux hébergeurs de lutter notamment contre la diffusion de contenus provoquant à la discrimination ? Pour être tout...

Cela nous ramène aux périodes les plus sombres de notre histoire. En 1939, les nazis appelaient à boycotter les produits et les commerces juifs – je suis désolé de le rappeler, mais c'est la stricte réalité. En Allemagne, le Bundestag vient de voter à une écrasante majorité une résolution assimilant l'appel au boycott d'Israël à de l'antisémiti...

Je vous écoute, madame la rapporteure, madame la ministre, mais je suis en train de vous dire que quotidiennement, jour après jour, on appelle sur les réseaux sociaux à des manifestations et au boycott, notamment le BDS. Les gens ne se réunissent pas spontanément, n'arrivent pas place de la République ou dans tel autre endroit par hasard ! Ils ...