Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Le nouveau mode de calcul prévu à cet article va aboutir à une réduction du rendement de la TICPE, sur lequel sont assis les prélèvements mentionnés dans la loi portant statut fiscal de la Corse au titre des transferts de compétences de l'État vers la collectivité de Corse. Le présent amendement vise à empêcher cette réduction, qui risque d'av...
La proposition de notre collègue Acquaviva est en effet un peu différente : il s'agirait de mettre en place un mécanisme de cliquet garantissant que le nouveau mode de calcul n'aboutira pas à diminuer les ressources de la collectivité de Corse.
Cet amendement déposé par notre collègue Philippe Vigier est identique aux précédents. On sait que le Gouvernement espère tirer des sommes rondelettes de la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR, mais ce sera au détriment des entreprises, qui risquent d'en ressentir durement les effets. Nous proposons donc la suppression de l'article 16.
