Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
401 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° CF10 au texte N° 2758 - Article 1er (Retiré)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor (OAT) réservées aux particuliers spécifiquement dédiés au rétablissement économique suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. » Exposé sommaire : Le prése...
