Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Déposé par notre collègue François Pupponi, l'amendement a pour objet de mettre en place une compensation intégrale des pertes fiscales des communes et des groupements de communes. La méthode de calcul employée dans le projet de loi réduit artificiellement le montant des pertes de recettes fiscales et patrimoniales, et ne prend pas en compte, c...
Cet amendement de François Pupponi vise à ce que l'État prenne en charge l'exonération facultative des taxes de séjour en 2020. En effet, en l'état, seules les collectivités qui auront vu leurs recettes de taxe de séjour diminuer pourront bénéficier d'une compensation, alors que celles qui auront choisi l'exonération en seront exclues alors mêm...
Il a été déposé par Mme Jeanine Dubié. Le PLFR 3 intègre les modalités de compensation de la taxe de séjour pour les collectivités, mais ne concerne que les communes et les intercommunalités. Or les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pays, sous forme syndicale, collectent également la taxe de séjour, par l'intermédiaire des office...
