Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Dans le droit fil des précédents, cet amendement déposé par Paul-André Colombani vise à soutenir l'hôtellerie et la restauration en ramenant leur taux de TVA à 5,5 %.

Cet amendement déposé par Mme Sylvia Pinel au nom de notre groupe Libertés et territoires tend lui aussi à instaurer de façon temporaire un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Cette mesure permettrait de ...

L'amendement de François-Michel Lambert vise à prendre en compte le poids des véhicules de façon à orienter la demande vers des véhicules plus légers.

Je tiens à souligner l'importance des ZRR, territoires par définition particulièrement fragiles. On sait très bien que sans aide, sans soutien public, la situation se dégradera. L'amendement vise précisément les entreprises les plus fragiles, celles qui ont le plus perdu, et les entreprises nouvelles. La mesure proposée par notre collègue s'ins...

Il concerne un dispositif essentiel à la vitalité économique de la Corse. Si la crise sanitaire a eu partout des répercussions sur l'activité économique, en Corse, elle s'est abattue sur une économie qui était déjà en grande difficulté, la dégradant encore, de même que la vie sociale. Le risque est grand que cette tendance se poursuive. Le cré...

Je vous demande donc de soutenir cet amendement et d'aller dans le sens du développement, en Corse comme ailleurs.

Madame la secrétaire d'État, il faut impérativement prendre en considération l'importance de ce dispositif pour la vitalité économique de la Corse, et du fait qu'il est gagnant pour tout le monde. En outre, les acteurs – la chambre de commerce et d'industrie régionale et le Conseil exécutif de Corse, son président en tête – ont demandé à plusi...

Au vu du résultat du vote qui vient d'avoir lieu, je pense que le sort de cet amendement est déjà joué… Il vise à majorer le taux du crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse, dans des domaines comme le développement durable et la recherche, afin de les favoriser. La mesure me semble intéressante, mais beaucou...