Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Les députés du groupe Libertés et territoires ne sont pas seuls à penser que cet article 6 comporte des incertitudes quant au financement de l'expérimentation. L'absence de dissociation au sein du fonds d'expérimentation territoriale institué par la proposition de loi que nous examinons n'est pas de nature à nous rassurer pour ce qui concerne l...
