Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Le texte que nous examinons, issu de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, constitue, selon le Gouvernement, une réforme attendue par les courtiers et par les consommateurs. Sans refaire tout l'historique, rappelons qu'il reprend un dispositif introduit par un amendement adopté lors de l'examen du projet de loi PACTE et censuré par le ...
Encadrer et surveiller l'activité des courtiers en assurance, tout le monde peut s'accorder sur cet objectif louable. C'est moins le cas lorsqu'il s'agit de définir une méthode pour l'atteindre. Le sujet avait d'ailleurs été abordé lors de l'examen du projet de loi PACTE, il y a deux ans. Nous nous souvenons également que ce projet de réforme f...
