Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
41 amendements trouvés
12/02/2021 — Amendement N° CL37 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...
L'article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connais...
