Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise inscrire à l'article 34 de la Constitution que la loi fixe les règles relatives au droit de l'environnement, conformément aux recommandations du Conseil d'Etat sur le proje...