Droit au respect de la dignité en détention

Le texte, dans sa version issue de la commission mixte paritaire, ne comporte pas de changement majeur par rapport à celui que nous avions soutenu en première lecture. Le groupe Libertés et territoires votera donc cette proposition de loi, qui répond à une urgence : les détenus doivent disposer d'un droit de recours effectif. Actuellement, les...

Les conditions de vie des détenus sont indignes de notre pays. La France, on le sait, a été condamnée à dix-neuf reprises par la Cour européenne des droits de l'homme en raison des conditions de détention violant l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants. L'...

Je reviens sur la question de l'éloignement, afin de souligner à quel point celui-ci peut être douloureux, difficile pour les familles, à qui les déplacements peuvent poser des problèmes pratiques ou financiers. Dans certains cas, il est pratiquement impossible à des enfants de voir leur père, par exemple. Ce sont là des sujets particulièrement...

Nous l'avons déjà indiqué, nous voterons ce texte, parce qu'il répond à une injonction du Conseil constitutionnel et parce qu'il sera à l'origine de progrès. Cela dit, des problèmes demeurent : la surpopulation carcérale, l'éloignement des prisonniers de leur famille. Nous avons lourdement insisté sur la nécessité, prévue par la loi, de favoris...