Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 23)

L'amendement de Mme Frédérique Dumas prévoit qu'une personne morale organisatrice (PMO) d'autoconsommation collective puisse être une personne morale préexistante, que les participants à l'opération d'autoconsommation auraient désignée comme telle. Cela permettrait par exemple de désigner un syndicat d'énergie. L'objectif consiste à minimiser l...