Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
42 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et uniquement après avoir procédé au recueil de la parole de l’enfant, qui est capable de discernement, et après avoir tenu compte du souhait de l’enfant prenant en considération son âge et son degré de maturité ». Exposé sommaire : Il y a vingt et un ans, le 26 janvier 1990, la France ratifiait la Conve...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le cas échéant, le juge ou les services compétents devront chercher une solution permettant de maintenir ensemble les enfants de la fratrie. » Exposé sommaire : En effet, il est parfaitement démontré par de très nombreux professionnels de santé et illustré par cette magnifique expérience menée d...