Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 1er)

Cet amendement concerne le crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC), dispositif fiscal efficace pour soutenir à la fois la création d'entreprises et l'emploi, même si, je tiens à le préciser, il serait utile de mieux l'encadrer. Il s'agit d'inclure les investissements réalisés par l'hôtellerie de plein...

Cette demande est très forte en Corse mais je prends acte de la promesse que vous venez de faire et je retire mon amendement.

Les entreprises situées dans une des zones de développement prioritaire – comme la Corse – doivent continuer à bénéficier du droit de déduire la fraction des amortissements différés.

Vous savez bien que les choses ne sont pas si simples. Il s'agit de s'adapter à des conditions locales particulières.

Je ne conteste pas que le crédit d'impôt recherche soit entaché par quelques dérapages, ou qu'il y ait quelques passagers clandestins, mais je tiens à souligner que cet allégement fiscal est très utile pour beaucoup de petites entités qui mènent des recherches majeures.

Proposé par Paul-André Colombani, comme il l'a fait lors des exercices précédents, il vise à renforcer les incitations à investir dans la petite hydraulique dans les zones non interconnectées, afin d'y limiter plus efficacement et plus rapidement les surcoûts de production.

Il vise le même objectif que l'amendement précédent. Notez que la disposition que nous proposons contribuerait à soutenir l'investissement et la production d'énergie renouvelable, ce qui est loin d'être négligeable.

La loi de finances pour 2019 a certes prévu un dispositif de déduction pour épargne de précaution plus souple, mais il est réservé aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, selon un régime réel d'imposition, et exclut donc celles qui ont choisi l'imposition sur les sociétés. Pourtant, elles sont...

Il vise à renforcer la forte dynamique du CIIC. On sait que la Corse fait partie des territoires les plus touchés par la crise puisque l'activité économique y a chuté d'au moins 35 %, ce qui est énorme. Le secteur du tourisme a évidemment été particulièrement affecté. Cet amendement a pour objet d'accroître les taux applicables au CIIC afin de...

M. le rapporteur général et M. le ministre délégué ont d'énormes difficultés à comprendre que nous ne demandons pas l'aumône mais que nous vivons dans des conditions géographiques, sociales et historiques tout à fait particulières. Il est très difficile de faire vivre une entreprise quand on est sur une île située à au moins 160 kilomètres des ...

Les dispositions actuelles de l'article 244 quater E n'incluant pas le secteur du transport, nous demandons que le CIIC soit ouvert aux entreprises de transport. En effet les transporteurs corses souffrent de situations inégalitaires par rapport à leurs homologues continentaux en raison de tous les surcoûts qu'on peut aisément imaginer. Étendre...

Notre collègue Colombani propose de porter le CIIC à 40 % pour les entreprises employant moins de onze salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 millions. C'est un débat récurrent ; nous le reprendrons sans doute très vite.