Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Article 5 et état b)

Cet amendement, proposé par notre collègue Sylvia Pinel, vise à renforcer l'effort budgétaire proposé par le Gouvernement pour accompagner les agriculteurs qui, nous le savons, traversent une période très difficile. Les pertes importantes de récoltes qu'ils ont subies entraînent un besoin impérieux de soutien financier. L'amendement porte ainsi...

Le but est le même que celui de l'amendement que je viens de défendre, je ne vais donc pas me répéter. La seule différence, c'est que je propose de porter les crédits du programme 149 de 314 à 400 millions d'euros, en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Cet amendement de Charles de Courson vise à annuler la hausse de 1,5 milliard d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, des crédits ouverts sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI). Le Gouvernement justifie cette ouverture par son incapacité à procéder par décret d'avance et par le besoin de fa...

L'amendement est proposé par Charles de Courson. Le Gouvernement entend ouvrir 2 milliards supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour effectuer des versements au compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" . Cette ouverture est à certains égards incohérente après la coupe de 7,2 millia...

Le Gouvernement ne laisse filtrer aucune information sur l'utilisation qu'il entend faire des 2 milliards d'euros supplémentaires destinés aux opérations envisagées par l'Agence des participations de l'État. Il est difficilement acceptable que les commissions des finances des deux assemblées ne soient pas mieux informées.

L'amendement propose donc de ne pas ouvrir, comme le propose le Gouvernement, ces 2 milliards en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le présent amendement d'appel, déposé par Mme De Temmerman doit permettre d'ouvrir 700 millions d'euros répartis à égalité sur les deux programmes Enseignement scolaire public du premier degré et Enseignement scolaire public du second degré. L'ouverture des crédits se matérialise ainsi : 350 millions sur le programme 140 et le reste sur ...

Il s'agit à nouveau d'un amendement d'appel, déposé par Mme De Temmerman. Il permet de créer, au sein de la mission "Enseignement scolaire" , un nouveau programme dédié à l'éducation au développement durable, doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros. La finalité de l'éducation à l'environnement et au développement durable est de donner aux ...

Il s'agit de créer un nouveau programme au sein de la mission "Plan de relance" pour constituer un fonds de transition dédié aux entreprises corses touchées par la crise, doté à hauteur de 300 millions d'euros. Le tissu économique de la Corse est presque exclusivement composé de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entrepris...

Il a pour objet la création d'un nouveau programme de la mission "Plan d'urgence" , afin de créer un fonds dédié à la transformation des prêts garantis par l'État (PGE) en quasi-fonds propres. Ce fonds de transformation permettrait de voir les prêts consentis par les établissements de crédit et par les sociétés de financement, couverts par la g...

L'amendement n° 423 met en exergue un problème récurrent – que nous ne cessons, pour notre part, de pointer –, celui de la nécessité de briser un bloc trop monolithique, trop uniforme, pour mieux adapter sinon la loi du moins les dispositifs que nous votons, à l'extrême diversité des territoires, des conditions économiques, sociales, culturelle...

Cet amendement d'appel a pour objet d'inciter le Gouvernement à prendre en compte les difficultés économiques et financières auxquelles font face les entreprises de Wallis et Futuna. Ces îles ont été fortement touchées par la pandémie et ont dû faire face à un confinement qui a durablement pesé sur le développement économique des entreprises. ...

Cet amendement de Benoit Simian a pour objet d'abonder le programme 172, Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, de 10 millions d'euros, afin de financer la recherche contre le cancer, pilotée par l'Institut national du cancer (INCA). L'État met à la disposition de l'INCA seulement 5 millions d'euros : c'est bien...

Il vise à mieux répartir les crédits au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour tenir compte du changement de perspective lié à la crise sanitaire et accroître les crédits du fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Celui-ci permet de financer des projets expérimentaux. Il fonctionne par appels à projets dans une logique...