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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

86 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° CF193 au texte N° 4215 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « gestion de l’eau ou assainissement des eaux usées, ». II. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Gestion de l’eau ou assainissement des eaux usées dans les communes non classées montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985, les établissements publics de...

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04/06/2021 — Amendement N° CF163 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

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04/06/2021 — Amendement N° CF174 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Simian, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et ...

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04/06/2021 — Amendement N° CF155 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit...

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04/06/2021 — Amendement N° CF72 au texte N° 4215 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani

I. – Après l’article 209‑0 B du code général des impôts, il est inséré un article 209‑0 C ainsi rédigé : « Art. 209-O C. – I – Les sociétés dont la moyenne du chiffre d’affaires hors taxe des trois exercices précédents provient pour 90 % au moins d’activités agricoles, telles que définies à l’article 63, ont la possibilité de pratiquer ...

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04/06/2021 — Amendement N° CF131 au texte N° 4215 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Rédiger ainsi les deuxième et troisième colonnes du tableau de l'alinéa 2 :

Exécution pour 2020 Prévision pour 2021
- 1,8 - 7,3
- 4,4 - 2,0
- 3,0 - 0,1
 - 9,2  - 9,4
Exposé som...

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