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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

86 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° CF193 au texte N° 4215 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « gestion de l’eau ou assainissement des eaux usées, ». II. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Gestion de l’eau ou assainissement des eaux usées dans les communes non classées montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985, les établissements publics de...

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04/06/2021 — Amendement N° CF163 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

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04/06/2021 — Amendement N° CF174 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Simian, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et ...

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04/06/2021 — Amendement N° CF155 au texte N° 4215 - Article 5 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit...

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04/06/2021 — Amendement N° CF138 au texte N° 4215 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ; dans la limite d’un montant de 2 000 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de mieux encadrer l'aménagement du mécanisme de report en arrière ou carry-back proposé par le Gouvernement. Alors que l'exposé général de ce projet de loi de finances rectificative estime le coût de cette dis...

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04/06/2021 — Amendement N° CF135 au texte N° 4215 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Avant l’article premier, à l’intitulé de la première partie, substituer aux mots : « de l’équilibre », les mots : « du déséquilibre ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de modifier l'intitulé de la première partie pour le rendre plus réaliste sur l'état dégradé de nos finances publiques. L'idée d'un équilibre financier n'est plus qu...

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